Questions Fréquentes

C'est la fraction ou la quote de l'héritage à laquelle a droit l'héritier, c'est-à-dire la part détenue par le titulaire de l'héritage. Il ne s'agit pas de la pleine propriété. Entre le moment de l'acceptation et celui du partage, les héritiers ont un Quinhão Hereditário, correspondant à leur quote-part dans l'héritage, dont la part sera définie lors du partage. Les Quinhões Hereditários sont équivalents au nombre d'héritiers. Tant que l'héritage reste indivis, c'est-à-dire un héritage qui, bien qu'accepté par les héritiers, n'a pas encore été partagé, ce à quoi les héritiers ont droit dans l'héritage ne sont pas des biens concrets, mais un quinhão hereditário, c'est-à-dire une part ou un pourcentage de la globalité des biens, droits et dettes (actif et passif) qui composent l'héritage.

Oui, c'est possible. Il est important de savoir que, lorsqu'un Quinhão Hereditário est vendu ou donné en paiement à des tiers (c'est-à-dire des personnes qui ne sont pas héritiers), les autres héritiers (co-héritiers) jouissent du droit de préemption dans les termes où ce droit est accordé aux copropriétaires. Le droit de préemption peut être exercé dans un délai de 2 mois après la notification de la vente. Autrement dit, lorsqu'on souhaite vendre le quinhão hereditário, l'héritier doit donner la priorité aux co-héritiers quant à son intention de vente, en indiquant à cet effet les conditions de la transaction, notamment le nom de l'acheteur, le prix et les conditions de paiement.

C'est un droit accordé à une personne qui, pendant une certaine période, peut jouir d'une chose appartenant à autrui, qu'il s'agisse d'un bien immobilier ou mobilier, appartenant à une autre personne. Ce droit protège la personne qui souhaite transférer la propriété d'un bien qui lui appartient à une autre personne, mais qui souhaite continuer à en jouir tant qu'elle est en vie.

La déclaration d'usufruit peut avoir une durée déterminée par contrat ou être viagère, cessant uniquement au décès de l'usufruitier.

En cas de décès de l'usufruitier, les héritiers qui ne sont pas mentionnés dans le contrat de vente ou dans la donation et la déclaration d'usufruit n'ont pas droit au bien immobilier. Même s'ils sont des héritiers légaux, ce bien en particulier ne peut pas être considéré comme tel.

Pour que l'usufruit soit conforme aux exigences légales, il est nécessaire d'émettre une déclaration d'usufruit dûment signée par les parties et reconnue dans n'importe quel bureau notarial ou conservatoire, ou encore par un avocat ou un huissier de justice.

Oui, c'est possible. Chacune des parties peut annuler cette condition, à condition qu'il y ait un accord mutuel. Dans ce cas, les deux parties doivent formaliser la modification de cette situation au bureau notarial ou au conservatoire. Il n'y a pas d'impôts à payer. Cependant, il est nécessaire de payer les frais des actes au bureau notarial ou au conservatoire, ou à l'avocat ou à l'huissier de justice.

Si le propriétaire décide de vendre le bien immobilier, le droit d'usufruit est maintenu.

L'Usufruitier doit jouir des droits suivants : • Louer le bien immobilier. En cédant le droit d'usufruit, le propriétaire ne peut pas s'opposer à cette location. Cependant, le contrat de location prend fin dès le décès du bailleur. Selon la loi, la mort de l'usufruitier met fin au droit d'usufruit. Par conséquent, le contrat de location cesse d'être valide. Le propriétaire peut exiger la restitution du bien 6 mois après le décès de l'usufruitier ; • Continuer à résider dans le bien immobilier, même s'il est vendu. L'acheteur ne peut pas occuper la maison ni « expulser » l'usufruitier. Bien que cela puisse être une transaction difficile à concrétiser, puisque l'acheteur ne peut ni habiter ni tirer de revenus du bien, cette possibilité existe dans la loi ; • L'usufruit d'un bien immobilier peut être une forme d'héritage, même pour ceux qui ne sont pas héritiers par la loi. Le propriétaire peut choisir qui aura le droit d'utiliser le bien immobilier et, éventuellement, d'en avoir la pleine et définitive possession ; • Facilité à conclure un contrat d'usufruit d'un bien immobilier.

L'Usufruitier doit s'acquitter des obligations suivantes : • Administrer et prendre soin du bien immobilier comme s'il était à lui. Le bien doit être bien entretenu et, à la fin de l'usufruit, il ne doit présenter aucun dommage n'ayant pas été causé par l'utilisation normale ; • Payer les dépenses telles que l'IMI et autres charges ; • Effectuer les réparations nécessaires à l'entretien et à la conservation du bien immobilier. En contrepartie, les réparations majeures et les améliorations sont à la charge du propriétaire.

Le bien appartient à une personne déterminée, qui ne dispose pas de la possession et de l'usage. Par conséquent, cela suppose la titularité du bien immobilier, bien que cela n'implique pas le droit d'usufruit, qui appartiendra à l'usufruitier, jusqu'à son décès ou à l'expiration du délai déterminé pour l'usufruit.

Oui, c'est possible. Le propriétaire a le pouvoir de transférer la nue-propriété par le biais d'une vente ou d'une donation, et le pouvoir de l'utiliser comme garantie, par exemple, dans un prêt bancaire.

Le Nu-Propriétaire doit jouir des droits suivants : • Le Nu-Propriétaire a un droit sur le bien et peut le vendre, cependant, l'acheteur n'acquerra que la nue-propriété du bien immobilier. Autrement dit, la vente n'annule pas l'existence du droit d'usufruit, qui ne prend fin qu'avec le décès de l'usufruitier ou avec la fin du délai établi pour la durée de l'usufruit.

Le Nu-Propriétaire doit s'acquitter des obligations suivantes : • Effectuer les réparations nécessaires de grande intervention et d'amélioration du bien immobilier. Par exemple : ruptures des canalisations intérieures et extérieures d'eau et d'égouts, défauts de construction et similaires.

Le bien appartient à une personne déterminée, qui ne dispose pas de la possession et de l'usage. Par conséquent, cela suppose la titularité du bien immobilier, bien que cela n'implique pas le droit d'usufruit, qui appartiendra à l'usufruitier, jusqu'à son décès ou à l'expiration du délai déterminé pour l'usufruit.

Sim, é possível. O proprietário tem o poder de transferir a raiz por meio de uma venda ou doação, e o poder de usá-la como garantia, por exemplo, num empréstimo bancário.

O Proprietário da Raiz de um imóvel deve usufruir dos seguintes direitos: • O proprietário da Raiz tem direito sobre o bem e pode vendê-lo, porém, o comprador apenas irá adquirir a raiz do imóvel. Ou seja, a venda não anula a existência do direito de usufruto, que apenas cessa com a morte do usufrutuário ou com o fim do prazo estabelecido para a duração do usufruto.

O Proprietário da Raiz de um imóvel deve cumprir os seguintes deveres: • Fazer reparações necessárias de maior intervenção e de melhoramento no imóvel. Por exemplo: ruturas de canalizações interiores e exteriores de águas e esgotos, defeitos de construção e afins.

Trata-se de um direito real, concedido a outrem, pelo proprietário, de forma duradoura ou temporária, de construir uma edificação num terreno. Ou seja, é concedida a faculdade perpétua ou temporária de construir ou manter uma obra em terreno alheio ou de nele fazer ou manter plantações. Contrariamente ao usufruto, que consiste no direito uso de uma coisa alheia, o direito de superfície é um direito real (de propriedade) sobre a construção ou plantação que for edificada (ou plantada) sobre o terreno. O Direito de Superfície e o Direito de Propriedade do proprietário do solo são realidades jurídicas distintas, mas interdependentes. Por se tratar de um direito real, esta propriedade superficiária pode ser alienada sem que tenha de ocorrer, necessariamente, a alienação do solo. O titular do Direito de Superfície é chamado de superficiário, enquanto o proprietário do terreno é chamado de proprietário do solo.

O Direito de Superfície constitui-se mediante contrato, testamento ou usucapião, oneroso ou gratuito. Este pode resultar da alienação de obra ou árvores pré-existentes no terreno, desde que não inclua a propriedade do solo. A escritura do Direito de Superfície pode ser realizada num Cartório Notarial ou numa Conservatória, ou ainda através de um Documento Particular Autenticado por um solicitador.

No documento de constituição do Direito de Superfície as duas partes podem estipular a extinção deste direito dependendo da verificação de qualquer condição ou em consequência da destruição da obra ou das árvores. Além disso, o direito de superfície extingue-se também: • Caso o superficiário não conclua a obra ou não proceda à plantação dentro do prazo fixado ou, na falta de fixação, dentro do prazo de dez anos; • Uma vez destruída a obra ou as árvores, caso o superficiário não reconstrua a obra ou não renove a plantação, dentro dos mesmos prazos a contar da destruição; • Quando constituído por tempo certo e tendo decorrido o prazo; • Pela reunião, na mesma pessoa, do direito de superfície e do direito de propriedade; • Por via do desaparecimento ou inutilização do solo; • Pela expropriação por utilidade pública.

O Superficiário deve usufruir dos seguintes direitos: • Utilizar a superfície do solo do proprietário do solo nos termos do contrato firmado; • Usufruir e dispor da construção ou plantação superficiária como coisa sua, separada da propriedade do solo; • Exercer o direito de preferência na aquisição do solo.

O Superficiário deve cumprir os seguintes deveres: • Pagar ao proprietário do solo a prestação convencionada contratualmente entre ambas as partes; • Construir, edificar ou plantar de acordo o convencionado no contrato e, caso realizado projeto de obra, respeitar os projetos discutidos em contrato; • Conservar a obra edificada e, em caso de alienação onerosa, deve notificar o proprietário do solo para que possa exercer direito de preferência para a compra.

O Proprietário do Solo deve usufruir dos seguintes direitos: • Receber do superficiário a prestação convencionada contratualmente entre ambas as partes; • Antes do início da obra ou das plantações, o uso e a fruição do direito de superfície do terreno pertence ao proprietário do solo, por isso, este pode utilizar o solo até que a obra ou plantação tenham início; • Se existir uma parte não utilizada de solo pelo superficiário, o proprietário do solo pode continuar a sua atividade no solo não utilizado, devendo tal uso ser discriminado no contrato estabelecido entre ambas as partes; • O proprietário do solo pode recorrer à resolução do contrato antes do seu termo caso o superficiário não edifique ou plante no tempo convencionado, ou caso edifique ou plante com destino diverso ao concedido.

O Proprietário do Solo deve cumprir os seguintes deveres: • Não impedir ou prejudicar qualquer atividade ou concretização dos direitos de exercício do superficiário; • Assegurar a qualidade do solo e a sua qualidade para o seu uso e fim contratado; • Dar preferência ao superficiário para aquisição do solo em caso de venda a título oneroso.

Meação é a parte que cabe a cada cônjuge sobre os bens que integram o património do casal. Na prática, isto significa que se somarmos as meações de cada elemento do casal, o resultado será o total do património comum (imóveis, veículos, entre outros). Nos regimes de casamento em que há bens comuns (comunhão de adquiridos, comunhão geral e regimes atípicos), aplica-se a meação dos bens do casal, ou seja, cada membro tem direito a 50% do património coletivo, uma vez que a lei estabelece que os cônjuges contribuíram com metade. Isto significa que os membros do casal não possuem direito sobre cada um dos bens comuns, mas sim direito sobre metade da totalidade dos bens que integram o património comum.

Quando estamos perante a existência de uma herança, importa, desde logo, fazer a distinção entre meeiro e herdeiro. O meeiro é o cônjuge casado num regime que lhe atribui o direito a metade do património do casal. Não se pode considerar meeiro qualquer outro elemento da família. Um herdeiro é alguém reconhecido legalmente como tendo direito à herança na totalidade ou numa quota do património do falecido, como por exemplo o cônjuge e os filhos do falecido.

O bem em venda não constitui uma propriedade plena, apenas uma parte, ou seja, uma proporção do mesmo. A propriedade em comum ou compropriedade existe quando duas ou mais pessoas são simultaneamente titulares do direito de propriedade sobre o mesmo bem.

Um bem pode ter dois (ou mais) proprietários, mas estes não têm de ser proprietários em percentagens iguais. Um deles poderá ser proprietário de 66,66% (ou fração de 2/3) de um imóvel e o outro proprietário de apenas 33,33% (fração de 1/3) do mesmo imóvel, por exemplo.

Os comproprietários exercem, em conjunto, todos os mesmos direitos que pertencem ao proprietário singular. Além disso, qualquer dos comproprietários pode usufruir do bem.

De forma semelhante aos direitos, os comproprietários têm os mesmos deveres que um proprietário singular teria. Isto é, o pagamento do Imposto Municipal sobre Imóveis (IMI), em proporção da sua parte.

O valor mínimo de licitação face ao valor de mercado está dependente de vários fatores, como a tipologia, a localização geográfica ou a oferta de serviços na zona, assim como do estado do ativo em questão.

Sim, sempre. Caso haja algo em contrário será comunicado devidamente aos interessados.

Os ativos são vendidos no estado em que se encontram no momento da sua arrematação. Tendo em consideração que todos os imóveis oriundos de processos de insolvência/executivos foram outrora habitados ou detidos pela atual massa insolvente/executados, sendo assim bens usados, torna-se essencial a visita aos mesmos, para que o possível comprador possa licitar sem reservas.

Pode, à sua responsabilidade. Os bens são vendidos nas condições, estado físico e jurídico em que se encontram, pelo que a LEILOSOC® Worldwide declina qualquer responsabilidade relativamente ao seu estado de conservação ou funcionamento. Desta forma, as fotografias presentes no site/catálogo podem não ser suficientemente esclarecedoras de forma a fazer uma avaliação justa do ativo que pretende arrematar. Recomenda-se, assim, a inspeção prévia do imóvel ou móvel.

Sim. Não só é possível, como é encorajado. Os ativos devem sempre ser visitados antes da realização de uma licitação. A organização das visitas é da responsabilidade da LEILOSOC® Worldwide, que pode ter um dia pré-definido ou ser agendada com o responsável pelos leilões. No entanto, a inspeção do ativo é de responsabilidade do comprador, não podendo a falta desta avaliação ser imputada à LEILOSOC® Worldwide.

Os ativos podem ser vendidos lote a lote, ou através de uma combinação de venda, que, normalmente, junta todos os lotes do processo, num só lote.

Os ativos em venda são propriedade do processo de insolvência ou executivo, ou de um vendedor particular (a título individual ou coletivo). O proprietário, no caso de processos judiciais, está devidamente identificado na descrição do leilão que se encontra na plataforma. Caso de trate de um vendedor particular, o mesmo pode escolher se a sua identificação é ou não publicada na plataforma de leilões.

As informações sobre os bens em leilão estão disponíveis em leilosoc.com, e ainda na nossa newsletter, que pode ser subscrita na nossa plataforma. Pode, ainda, contactar o colega responsável pelo imóvel ou bem móvel, que se encontra na página do leilão do mesmo.

Nem sempre, depende do vendedor. Se o vendedor for uma massa insolvente, esta está dispensada por lei de exibir licença de utilização, certificado energético ou ficha técnica, embora estes documentos possam existir. Por se tratar de uma venda judicial, o imóvel pode ser vendido e escriturado sem esta documentação, dado que se trata de uma exceção à lei. Contudo, e caso o licitante necessite de exibir a documentação em causa para qualquer fim, é da sua responsabilidade a sua obtenção, bem como os custos inerentes. Nos casos em que os imóveis sejam provenientes de um vendedor, Banca ou outro equiparado, toda a documentação exigida por lei para venda está assegurada.

Não. Os bens provenientes de massas insolventes são vendidos no estado físico e jurídico em que se encontram, livres de ónus ou encargos, sem garantias de quaisquer vícios que possam surgir ou que eventualmente existam.

Criar uma conta na LEILOSOC® é completamente grátis. As contas são utilizadas para comprar artigos em leilão. Os compradores apenas pagam comissões sobre os lotes adjudicados.

Cada evento é supervisionado por um vasto conjunto de especialistas, que avaliam todos os ativos em venda para proporcionar leilões com a melhor qualidade possível. Localizados em diferentes pontos de cada país onde a LEILOSOC® Worldwide se encontra presente, cada especialista é verdadeiramente perito na sua área de atuação.

A LEILOSOC® Worldwide é uma plataforma de leilões com leilões eletrónicos e presenciais, negociações particulares, envio de propostas por carta fechada, e leilões comprar já. Cada evento é supervisionado por um conjunto de especialistas, que avaliam todos os ativos em venda para proporcionar leilões com a melhor qualidade possível. Os leilões da LEILOSOC® Worldwide são abertos ao público em geral e não apenas a profissionais, o que proporciona uma relação direta na valorização dos bens colocados em venda.

A LEILOSOC® Worldwide foi criada em 17 de fevereiro de 2000.

A LEILOSOC® Worldwide é uma plataforma de leilões certificada pela Google Trust Services, com sistema de gestão com certificação acreditada de qualidade ISO 9001:2015 e cuja atividade é licenciada pela Direção-Geral das Atividades Económicas (DGAE), em consonância com o Decreto-Lei n.º 155/2015 de 10 de agosto.

O local do leilão está publicitado na área do leilão em e normalmente tem lugar num hotel ou nas instalações do insolvente.

Perde de imediato o direito de reclamar o depósito de caução efetuado no início do leilão e fica sujeito às implicações jurídicas previstas na lei.

Sim. Procederá ao pagamento de um depósito de caução de € 5.000,00. Esta caução (que não é um custo), será paga em cheque, à ordem da LEILOSOC® Worldwide no momento da inscrição, ou por transferência bancária. A caução será devolvida ao prominente comprador, quando este solicitar fazendo prova que não arrematou nenhum lote ou que já procedeu ao pagamento do sinal do Contrato de Promessa de Compra e Venda do(s) lote(s) arrematado(s).

No dia do leilão deverá inscrever-se junto dos colaboradores da LEILOSOC® Worldwide, presentes no leilão. A inscrição não comporta qualquer custo para o prominente comprador.

É aconselhável a presença no leilão. No entanto, existe a possibilidade de realizar as suas licitações via telefone, através dos colaboradores da LEILOSOC® Worldwide presentes no leilão. Para que possa licitar por telefone, terá de contactar a LEILOSOC® Worldwide previamente, e proceder a todas as formalidades devidas para este efeito.

LEILÃO PRESENCIAL é a realização de procedimentos destinados à venda pública de ativos ao licitante que oferece o melhor preço. Esta forma de venda é concretizada em Hasta Pública, em horário e local físico previamente definidos (hotel ou outras instalações), onde os interessados deverão registar-se e participar presencialmente.

Não é necessário o pagamento de qualquer caução para a inscrição no Leilão Eletrónico, a não ser que exista essa indicação no mesmo.

Os licitantes e possíveis arrematantes devem estar devidamente registados no portal da LEILOSOC® antes de efetuar qualquer licitação. Na criação de conta na plataforma leilosoc.com devem constar todos os elementos de identificação necessários à faturação e/ou elaboração do Contrato-Promessa de Compra e Venda, como nome, morada/ sede, número de B.I./Cartão de Cidadão ou Certidão Permanente e NIF ou NIPC. Após finalização do registo, será solicitada a confirmação da conta de e-mail. A confirmação é imprescindível para validar o e-mail solicitado e ser-lhe permitido licitar. O registo é gratuito e não comporta qualquer risco para o cliente.

O ativo é adjudicado à licitação mais alta, caso esta seja igual ou superior ao Valor Base indicado no leilão. Se a licitação for inferior, será considerada como Registo de Oferta, e colocada à consideração do Administração de Insolvência ou do Vendedor.

LEILÃO ELETRÓNICO é a realização de procedimentos destinados à venda pública de ativos ao licitante que oferece o melhor preço. Esta forma de venda é concretizada através da internet, pelo website da LEILOSOC® Worldwide, onde os interessados podem participar online após registo.

Os demais interessados têm acesso ao valor de licitação mais recente.

Sim. Os licitantes são notificados por e-mail caso haja uma licitação que supere a sua. Também pode consultar As Suas Licitações n’A Sua Conta. Só tem que clicar em As Minhas Licitações.

Sim. O valor mínimo de licitação, designado como valor de abertura, depende do valor de abertura de cada lote, não sendo aceites quaisquer licitações inferiores ao valor de abertura.

Sim. Os participantes não estão limitados em termos de número licitações ou de participações em leilões. Alertamos, contudo, para a obrigatoriedade de os participantes licitarem de forma responsável.

As licitações são visíveis a todos os utilizadores que façam o log-in. No entanto, os licitantes são apenas identificados com um número de licitante atribuído aquando do registo na plataforma. Caso o utilizador não tenha efetuado o log-in, consegue ver a última licitação efetuada, mas não consegue ver as licitações anteriores ou o número de licitante.

Não. As licitações não podem ser retiradas sendo que o licitante que não cumpra com as suas obrigações poderá vir a ser responsabilizado civil e criminalmente pelos prejuízos causados. Quando licita, assume a responsabilidade de adquirir o ativo pelo valor que ofereceu.

Para participar nos leilões, todos os interessados deverão proceder ao registo prévio na plataforma leilosoc.com. A validação do registo é sujeita à confirmação dos dados indicados e comunicada através de mensagem para o correio eletrónico e para o número de telemóvel.

Sim. Todos os dados pessoais e empresariais estão seguros e protegidos por um sistema certificado de proteção de dados. Os dados pessoais fornecidos pelos participantes aquando da sua inscrição serão utilizados exclusivamente para fins ligados à execução do próprio leilão, assim como se o participante o autorizar, para atividades de informação e marketing da própria plataforma, sendo garantida a reserva dos dados pessoais e protegido por lei. A plataforma de leilões é certificada e a mediação entre o comprador e o vendedor é feita pela LEILOSOC® Worldwide, que acompanha o processo de forma integral, do início ao fim da venda. O pagamento é efetuado de forma segura e deve acontecer no prazo de 3 dias após o término do leilão. O comprador poderá escolher o método de pagamento, de entre as opções disponíveis: transferência bancária, Stripe, Mastercard, Visa, ApplePay ou GooglePay. Após validação de pagamento por todas as partes envolvidas, a LEILOSOC® Worldwide está presente na fase de entregas dos bens móveis e também no momento da Escritura Pública de bens imóveis.

Não. Após o encerramento do leilão, o resultado é comunicado ao Administrador da Insolvência, Agente de Execução ou Vendedor, cabendo a estes os demais trâmites processuais. Caso as licitações não superem o valor base de venda, e no caso de o vendedor ser uma massa insolvente, caberá ao Administrador Judicial a notificação dos credores para que estes se possam pronunciar em conformidade, prevendo-se um prazo de 30 dias para se pronunciarem. Mesmo que a licitação supere o valor base de venda, é necessário, contudo, ter em atenção que existem situações processuais que poderão determinar um resultado diferente do expectável, tais como: Exercício do direito de preferência; Exercício do direito de remição; Verificação de irregularidade que dite a invalidade da venda.

Representa o valor a partir do qual serão aceites licitações com vista à venda do bem.

O valor de venda representa o valor a partir do qual se considera o bem vendido.

Após o término do leilão, em caso de adjudicação, o tempo médio de espera é de 2 a 3 dias úteis. O adjudicatário será contactado de forma a poder proceder ao pagamento e levantamento dos bens. No caso da licitação final ficar abaixo do valor mínimo, que representa 85% do valor base, a licitação é vinculativa pelo prazo de 30 dias, no entanto a adjudicação não é garantida. Após análise, a decisão é comunicada ao licitante. As restantes licitações serão automaticamente arquivadas.

No caso dos bens imóveis, a posse efetiva do bem é geralmente dada na sequência da assinatura da Escritura Pública. No caso dos bens móveis, a posse é efetiva aquando do levantamento dos bens.

No caso de ser um imóvel, com a adjudicação, haverá lugar ao pagamento de 10% do valor proposto a título de sinal. O remanescente, incluindo a comissão e o IVA respetivo, será pago na data da escritura. No caso de ser um bem móvel, com a arrematação haverá lugar ao pagamento do à totalidade do valor proposto e respetivo IVA.

Não. Os pagamentos garantem a adjudicação. A quitação dos valores é prestada por: i. Fatura/Recibo quanto ao valor correspondente à prestação de serviços; ii. Por declaração de adjudicação e cumprimento das obrigações fiscais quanto ao sinal e princípio de pagamento.

Sim. Ao valor da venda acresce uma comissão pelos serviços prestados pela LEILOSOC® Worldwide e IVA respetivo, nomeadamente: a. Bens Imóveis: 5% sobre o valor proposto e IVA respetivo (à taxa legal em vigor). b. Bens Móveis: 10% sobre o valor proposto e IVA respetivo (à taxa legal em vigor). c. Direitos sobre Bens Imóveis (meação, usufruto, nua propriedade, raiz e quinhão hereditário): 10% + IVA à taxa legal em vigor. d. Propriedade Industrial (ações, quotas, marcas, logótipos, patentes): 10% + IVA à taxa legal em vigor. e. Estabelecimento Comercial: 10% sobre o valor proposto e IVA respetivo (à taxa legal em vigor). f. Arte: 15% sobre o valor proposto e IVA respetivo (à taxa legal em vigor). g. Casos específicos serão indicados nas condições específicas do leilão e/ou na área de informação dedicada ao leilão eletrónico e/ou ao produto em concreto.

O processo de insolvência tem início quando o devedor – individual ou coletivo – não consegue cumprir as suas obrigações, pelo que a finalidade processual converge na venda do património do insolvente com vista ao ressarcimento dos credores.

Sim. Caso a venda seja dada sem efeito por motivos alheios ao licitante, todos os valores pagos referentes a essa mesma venda serão devolvidos em singelo.

É o valor de venda do bem ou do conjunto de bens que integram um lote, tal como foi determinado no âmbito do processo de insolvência, regulado nos termos do Código da Insolvência e da Recuperação de Empresas, ou valor previamente estabelecido pelo vendedor.