IMT - QU'EST-CE ?

L'IMT (Impôt Municipal sur les Transmissions Onéreuses d'Immeubles) est l'impôt payé à l'État chaque fois qu'il y a une transaction immobilière sur le territoire national. C'est l'impôt le plus important à prendre en compte lors de l'achat d'une maison, car c'est le plus coûteux, et il est payé à la date de la rédactionde l'acte.

La valeur de cet impôt varie d'un cas à l'autre, se basant sur la plus élevée des valeurs suivantes : la Valeur Patrimoniale Fiscale (VPT) ou la valeur d'acquisition de l'acte notarié de l'immobilier.

La part à déduire, correspondant au taux à appliquer, varie selon trois critères :

• Type de bien (urbain ou rural) ;

• Localisation (Continent ou Régions autonomes) ;

• Finalité (résidence principale permanente ou secondaire).

Pour le calcul de l'impôt la formule suivante est utilisée : IMT = Valeur de l'acte ou Valeur Patrimoniale Fiscale (la plus élevée) x Taux applicable – Montant à déduire.

Le paiement de cet impôt intervient dans les situations suivantes :

• Achat d'une résidence principale permanente d'une valeur supérieure à 104 261,00 € au Portugal continental ou à 130 326,00 € dans les îles.

• Dans le CPCV - Contrat Promesse de Vente : si le futur propriétaire de l'immobilier a la possibilité de céder sa position contractuelle à une autre personne.

• Héritage : si l'un des héritiers reçoit une part de l'héritage supérieure à celle des autres, la différence est soumise à l'IMT.

• Échange de biens immobiliers : l'IMT à payer est la différence de valeur entre les deux biens immobiliers impliqués dans l'échange. Si l'un des propriétaires vend son bien immobilier au cours de la première année suivant l'échange, il devra payer l'IMT en totalité dans un délai de 30 jours après la vente.

• Location avec option d'achat : s'applique lorsque le bien immobilier devient la propriété du locataire ou lorsque le contrat de location a été conclu depuis plus de 30 ans.

• Acquisition de parts dans des fonds d'investissement immobilier : l'IMT est obligatoire si les biens immobiliers du fonds ne sont pas affectés à des activités agricoles, industrielles ou commerciales, entre autres conditions.

• Acquisition de parts sociales ou de quotas : si l'un des titulaires (ou deux mariés ou en union de fait) est propriétaire d'au moins 75 % de ces unités de participation.

Cependant, le paiement de cet impôt est dispensé dans les situations suivantes :

• Achat d'une maison pour résidence principale et permanente pour moins de 104 261,00 € au Portugal continental ou pour moins de 130 326,00 € dans les Îles ;

• Biens immobiliers achevés depuis plus de 30 ans ou situés dans des zones de réhabilitation urbaine, faisant l'objet d'une réhabilitation. Les travaux de réhabilitation doivent commencer au maximum trois ans à compter de la date d'acquisition ;

• Bâtiments destinés à la revente, qui remplissent toutes les exigences requises par la loi;

• Bâtiments urbains destinés au Programme de Soutien à la Location, et acquis, réhabilités ou construits pour être affectés au même programme ;

• Acquisition de terrains pour construction, destinés à la construction de biens immobiliers pour habitation dans lesquels au moins 70 % des bâtiments en copropriété, ou la totalité des bâtiments en propriété totale ou fractions autonomes, sont affectés au Programme de Soutien à la Location ;

• Le bien immobilier est acquis par des entités telles que :
  • Institutions de crédit en cours d'exécution, de faillite ou d'insolvabilité ;
  • Organes de l'État (collectivités territoriales, associations de communes, entre autres) ;
  • Personnes morales ayant le statut d'utilité publique ;
  • Institutions privées de solidarité sociale ;
  • Personnes morales religieuses.

• Lorsque le bien immobilier a une classification spéciale telle que :
  • Être d'intérêt municipal, national ou public ;
  • Être destiné à des spectacles culturels ;
  • Être le siège de missions diplomatiques.

• Acquisition de biens ruraux à des fins de première installation de jeunes agriculteurs ;

• Biens ruraux ou partie de biens ruraux situés dans des zones forestières couvertes par une zone d'intervention forestière (ZIF).

En plus de ces situations, en août 2024, dans le cadre de la Nouvelle Stratégie pour le Logement, le gouvernement a lancé une mesure qui exonère de l'ISF et de la taxe de timbre les jeunes de moins de 35 ans qui acquièrent une résidence principale et permanente, à condition que la valeur du bien immobilier ne dépasse pas 324 058,00 €.

Article d'Isabel Meireles daté du 12 février 2025