NUE PROPRIÉTÉ - QU'EST-CE ?

Le bien appartient à une personne déterminée qui ne dispose pas de la possession et de l'usage.

Par conséquent, il suppose la titularité de l'immeuble, bien que cela n'implique pas le droit d'usufruit, qui appartiendra à l'usufruitier, jusqu'à son décès ou lorsque le terme déterminé pour l'usufruit prendra fin.

Est-il possible de vendre une nue-propriété ?

Oui, c'est possible. Le propriétaire a le pouvoir de transférer la nue-propriété par le biais d'une vente ou d'une donation, et le pouvoir de l'utiliser comme garantie, par exemple, dans un prêt bancaire.

Quels sont les droits du nu-propriétaire ?

Le nu-propriétaire a des droits sur le bien et peut le vendre, cependant, l'acheteur ne acquerra que la nue-propriété de l'immeuble. Autrement dit, la vente n'annule pas l'existence du droit d'usufruit, qui ne cesse qu'avec le décès de l'usufruitier ou avec la fin du terme établi pour la durée de l'usufruit.

Quelles sont les obligations du nu-propriétaire ?

Effectuer les réparations nécessaires de grande envergure et d'amélioration de l'immeuble. Par exemple : ruptures des canalisations intérieures et extérieures d'eau et d'égouts, défauts de construction et similaires.