PLAN DIRECTEUR MUNICIPAL - PDM

Le Plan Directeur Municipal est un instrument juridique indispensable dans la gestion du territoire municipal. Il définit le cadre stratégique de développement territorial de la municipalité. C'est la référence pour l'élaboration des autres plans municipaux (Plan d'Urbanisation et Plan de Détail).

Il s'articule avec les instruments de gestion territoriale nationaux, régionaux ou intercommunaux, en intégrant les contraintes d'aménagement qui lient la municipalité. Ici, on énumère les zones de réserve écologique ou agricole, les zones protégées ou l'aménagement de la zone côtière.

De cette manière, le PDM comprend les documents suivants :

• Règlement : Composition de l'élément normatif du PDM, qui établit les règles et paramètres applicables à l'occupation, l'utilisation et la transformation du sol, liant les entités publiques et, directement et immédiatement, les particuliers.

• Plan d'Aménagement : Représentation du modèle d'organisation spatiale du territoire municipal.

• Plan des Contraintes : Identification des servitudes administratives et des restrictions d'utilité publique en vigueur qui peuvent constituer des limitations ou des obstacles à toute forme spécifique d'utilisation du sol.

Accompagnent également le Plan Directeur Municipal les documents mentionnés ci-dessous :

• Rapport : Clarification de la stratégie et du modèle de développement local, notamment les objectifs stratégiques et les options de base territoriale adoptées pour le modèle d'organisation spatiale.

• Rapport Environnemental : Identification, description et évaluation des éventuels effets significatifs sur l'environnement, résultant de l'application du plan et des alternatives raisonnables, compte tenu des objectifs et du champ d'application territoriale respectifs.

• Programme d'exécution : Il contient les dispositions relatives à l'exécution des interventions prioritaires de l'État et de la municipalité, prévues à court et à moyen terme, ainsi que le cadre des interventions de l'État et des interventions municipales prévues à long terme.

• Plan de financement et justification de la durabilité économique et financière.

Le Plan Directeur Municipal est également complété par les éléments suivants :

• Plan de contexte régional.

• Plan de la situation existante avec l'occupation du sol.

• Plan et rapport indiquant les engagements urbanistiques existants.

• Carte du bruit.

• Participations reçues dans le cadre de la discussion publique et rapport d'évaluation correspondant.

• Fiche des données statistiques.

Source : Site de la Municipalité du Porto et Fondation Francisco Manuel dos Santos

Article d'Isabel Meireles par LEILOSOC® daté du 10 avril 2024.