RAIZ - QU'EST-CE ?

Le bien appartient à une personne déterminée, qui n'en dispose pas de la possession ou de l'usage.

Par conséquent, cela suppose la propriété de l'immeuble, bien que cela n'implique pas le droit d'usufruit, qui appartiendra à l'usufruitier, jusqu'à son décès ou lorsque la durée déterminée de l'usufruit prendra fin.

Est-il possible de vendre une Raiz ?

Oui, c'est possible. Le propriétaire a le pouvoir de transférer la raiz par le biais d'une vente ou d'une donation, et le pouvoir de l'utiliser comme garantie, par exemple, dans un prêt bancaire.

Quels sont les droits du propriétaire de la Raiz d'un immeuble ?

Le propriétaire de la Raiz a des droits sur le bien et peut le vendre, cependant, l'acheteur n'acquerra que la raiz de l'immeuble. Autrement dit, la vente n'annule pas l'existence du droit d'usufruit, qui ne prend fin qu'avec le décès de l'usufruitier ou avec la fin du délai établi pour la durée de l'usufruit.

Quelles sont les obligations du propriétaire de la Raiz d'un immeuble ?

Effectuer les réparations nécessaires de grande envergure et d'amélioration de l'immeuble. Par exemple : ruptures des canalisations intérieures et extérieures d'eau et d'égouts, défauts de construction et similaires.