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15/02/2024 · IsabelM

VALEUR PATRIMONIALE - QU'EST-CE QUE C'EST ?

La valeur patrimoniale est la valeur attribuée à chaque bien immobilier ou terrain à des fins fiscales, exprimant la valeur réelle d'une propriété pour une année donnée.

VALEUR PATRIMONIALE - QU'EST-CE QUE C'EST ?

La Valeur Patrimoniale Fiscale (VPT) est la valeur attribuée à chaque bien immobilier ou terrain à des fins fiscales, exprimant la valeur réelle d'une propriété pour une année donnée. Elle peut être consultée sur le Portail des Finances et dans le Registre Foncier.

La Valeur Patrimoniale Fiscale fait partie de l'opération de calcul de la taxe foncière (IMI), mais n'est pas son seul impôt. Elle est également utilisée pour calculer l'Impôt Municipal sur les Transmissions Onéreuses d'Immeubles (IMT) et l'Impôt de Timbre (IS). L'IMT s'applique aux transmissions à titre onéreux du droit de propriété sur les immeubles situés sur le territoire portugais. L'Impôt de Timbre s'applique à tous les actes de consommation qui ne sont pas soumis à la TVA.

Article d'Isabel Meireles par Leilosoc® daté du 15 février 2024

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