PART HÉRÉDITAIRE - QU'EST-CE ?

Le Part héritière est la fraction ou la quote-part de l'héritage à laquelle a droit l'héritier, c'est-à-dire la partie détenue par le titulaire de l'héritage. Il ne s'agit pas de la pleine propriété.

Entre le moment de l'acceptation et le moment du partage, les héritiers ont un Part héritière, correspondant à leur part dans l'héritage, dont le contenu sera défini lors du partage. Les parts héritières sont équivalentes au nombre d'héritiers.

Tant que l'héritage reste indivis, c'est-à-dire un héritage qui, bien qu'accepté par les héritiers, n'a pas encore été partagé, ce que les héritiers ont droit dans l'héritage ne sont pas des biens concrets, mais une part héritière, c'est-à-dire une partie ou un pourcentage de l'ensemble des biens, droits et dettes qui constituent l'héritage.

Puis-je vendre une part héritière ?

Oui, c'est possible. Il est important de savoir que, lorsqu'une part héritière est vendue ou donnée en paiement à des tiers (c'est-à-dire des personnes qui ne sont pas héritiers), les autres héritiers (co-héritiers) jouissent du droit de préemption dans les termes où ce droit est accordé aux copropriétaires.

Le droit de préemption peut être exercé dans un délai de 2 mois après la notification de la vente.

C'est-à-dire que, lorsqu'on souhaite vendre la part héritière, l'héritier doit donner la priorité aux co-héritiers quant à son intention de vente, en indiquant à cet effet les conditions de la transaction, notamment le nom de l'acheteur, le prix et les conditions de paiement.